Le Guide Indispensable sur la Création d’Entreprise au Canada

Le Guide Indispensable sur la Création d’Entreprise au Canada
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Cet article va vous aider à comprendre comment constituer une entreprise en société au Canada. Je vous présenterai les avantages et inconvénients, les différentes étapes de la constitution en société, ainsi que les autres structures d’entreprise à votre disposition, telles que l’entreprise individuelle, l’association et la coopérative.

En savoir plus sur la constitution en société aux États-Unis.

Qu’est-ce Qu’une Constitution en Société ?

Une entreprise constituée en société (exactement la même chose qu’une corporation) est considérée comme une entité légale, distincte de ses propriétaires et actionnaires. Les entreprises canadiennes peuvent être constituées en société à un niveau fédéral ou provincial – je reviendrai sur ces détails un peu plus bas.

Alors que la constitution en société n’est pas une obligation légale, elle peut apporter une certaine protection légale pour le(s) propriétaire(s) de l’entreprise, telle que diminuer les charges fiscales ou encore offrir d’autres avantages qui peuvent vous aider à développer votre e-commerce.

Les Avantages de la Constitution en Société au Canada

Le premier avantage à déclarer son entreprise en société au Canada est la séparation de vos obligations personnelles de celles de votre entreprise. Cela signifie que vous ne pouvez pas être tenu pour personnellement responsable des dettes ou actions de la corporation. Ainsi, si votre entreprise périclite, vos finances et biens personnels sont protégés. Vous n’avez peut-être pas, aujourd’hui, le sentiment de devoir être protégé en terme de responsabilité, mais que se passerait-il si vous êtes un entrepreneur individuel et qu’un client vous reproche une rupture de contrat ? Pouvez-vous, vous permettre de mettre en jeu vos biens personnels face à une accusation contre votre entreprise ?

Les autres avantages à considérer sont les suivants:

      1. Existence Continue : une corporation a une durée de vie illimitée ; si vous vendez l’entreprise ou que des actionnaires décèdent, l’entreprise continuera d’exister.
      2. Le titre de propriété de l’entreprise est transférable : comme l’entité à une durée de vie illimitée, vous pouvez vendre ou planifier la succession de votre entreprise facilement.
      3. Lever des fonds peut être plus simple : les entreprises constituées en société peuvent vendre des parts et des capitaux propres pour mener à bien leur croissance.
      4. Avantages fiscaux : chaque exemple est unique, mais les corporations peuvent bénéficier de déductions fiscales pour les petites entreprises consenties par le Canada (16% pour les premiers 200 000$ de revenus imposable). Vous pouvez également choisir de différer certains paiements d’impôts et bénéficier ainsi de nouvelles lois fiscales ou d’une tranche d’imposition plus basse.
      5. Accroître la crédibilité et la valeur de votre entreprise : de nombreuses entreprises ne pourront pas conclure certaines ventes ou contrats sans être une corporation. Dans ces cas, être une corporation peut augmenter votre crédibilité et doper votre potentiel.

Les Inconvénients de la Constitution en Société au Canada


L’argent et la paperasserie. La procédure de constitution en société et le management d’une corporation représentent une charge administrative qui peut être lourde et délicate pour nombre de petites entreprises, et qui demande plus de paperasserie et de traçabilité des comptes que dans le cas d’une entreprise individuelle.

Cela peut aussi présenter un désavantage fiscal puisqu’une fois constituée en société vous n’aurez plus droit aux crédits d’impôts individuels dont vous pouvez bénéficier en tant qu’entreprise individuelle.

Le terme de « responsabilité limitée » est également quelque chose à prendre en compte. En effet, par exemple, si la corporation souscrit un emprunt sans avoir de garanties suffisantes à apporter, le prêteur peut, alors demander des garanties personnelles de la part du (des) propriétaire(s) de l’entreprise, ce qui suppose d’évidentes responsabilités.

Comment Constituer votre Entreprise en Société au Canada

Etape 1: Nommez Votre Entreprise

De nombreux marchands du e-commerce auront déjà un nom pour leur boutique en ligne ou leur produit. Il est important de vérifier au plus vite si le nom est bien disponible. Si vous n’avez pas encore d’entreprise, soyez prudent au moment de décider de ce dernier car il vous suivra pendant longtemps (souhaitons-le !). Apprenez-en davantage sur la vérification et la sélection de noms d’entreprise ici.

Etape 2: Obtenez un Numéro d’Entreprise (BN, pour Business Number) ou un NEQ (au Québec uniquement)

  • Un numéro d’entreprise est un numéro de compte à 9 chiffres qui identifiera votre entreprise au niveau des gouvernements fédéraux et provinciaux. Inscrivez-vous.
  • Le NEQ (Numéro d’Entreprise Québécois) est requis si vous constituez votre société au Québec. En savoir plus.

Etape 3 : Décidez de Constituer votre Société à l’Échelle Fédérale ou Provinciale

Toutes les entreprises au Canada ont la possibilité de se constituer en société au niveau fédéral ou provincial. La corporation de niveau fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans toutes les provinces et territoires, mais elle est plus coûteuse et demande un peu plus de travail pour la mettre en place et la gérer.

La corporation de niveau provincial est généralement suffisante pour la plupart des e-commerces opérant au Canada.

Etape 4: Inscrivez-Vous pour Le GST/HST

Si votre entreprise réalise plus de 30 000$ de revenus totaux annuels, vous avez besoin de vous inscrire pour un compte GST/HST. De nombreux commerçants avec des revenus inférieurs s'inscrivent aussi car une fois le compte GST/HST créé, vous pouvez obtenir un remboursement du gouvernement pour les taxes que vous payez en tant qu’entreprise. Obtenez votre compte GST/HST.

Si votre société est enregistrée au Québec vous devez vous inscrire sur Revenue Québec.

Note : Au moment de choisir de vous constituer en société, il est toujours pertinent de demander un avis juridique avant de prendre la décision. Les erreurs peuvent en effet, être très coûteuses.

Les Autres Structures d’Entreprises Canadiennes à Envisager

Tandis que vous pesez le pour et le contre de la constitution en société, gardez à l’esprit que vous avez d’autres options quant à la structure légale de votre entreprise. Celle que vous choisirez dépend vraiment de si vous voulez lancer votre entreprise seul ou avec des partenaires/associés.

Voici trois structures d’entreprise populaires au Canada :

1. L’entreprise Individuelle

Très simple à mettre en place et à diriger, avec une quantité minimale de paperasserie, les entreprises individuelles constituent, de loin, la structure la plus populaire chez les nouveaux propriétaires de e-commerce.

Globalement, une entreprise individuelle n’est pas une entité légale (même si vous devez enregistrer l’entreprise et obtenir les bonnes licences et permis) et il n'y a aucune séparation entre, biens privés et biens de l’entreprise.

Les taxes de l’entreprise sont payées sur votre déclaration personnelle annuelle, et vous êtes personnellement responsable en cas de dettes, actions et obligations de votre entreprise.

2. L’Association

Vous vous lancez dans les affaires avec un ami ? Vous cherchez à combiner vos ressources financières ? Une association peut être la bonne option. Comme pour une entreprise individuelle, il n’y a pas de différence légale entre vous et votre entreprise, mais cela ne signifie pas que vous ne devrez pas couvrir vos arrières légalement. Assurez-vous de rédiger un accord d’association formel avec l’aide d’un avocat pour protéger les intérêts de chacun et prévoir un plan mutuel de dissolution ou succession de l’entreprise si l’un des deux partenaires souhaite partir.

Si l’association n’est pas répartie à parts égales entre les associés, vous pouvez envisager une responsabilité limitée pour ce partenaire, lui donnant ainsi une part des profits mais lui retirant le contrôle direct et la gestion de l’entreprise.

3. La Coopérative 

La structure d’entreprise la moins commune au Canada, la coopérative, est une entreprise qui est possédée et contrôlée par une association de membres, généralement un groupe de personnes ou d’entreprises qui se rassemblent pour fournir des biens et services.

En un Mot

N’oubliez pas que les constitutions en société requièrent un planning minutieux et de bons conseils. Toutes les entreprises n’ont pas besoin de passer cette étape et toutes n’en tireront pas un avantage fiscal. Il vous faut donc prendre le temps d’envisager la  constitution en société comme une partie de vos objectifs de développement d’entreprise, et non, vous y intéresser parce que quelqu’un vous a dit de le faire.

Consultez également le centre de services aux entreprises de votre région ou votre Chambre de Commerce. Ces centres proposent de l’information, des séminaires et des opportunités de réseaux pour vous aider à prendre la bonne décision pour votre entreprise.

La constitution en société aux Etats-Unis vous intéresse ? Consultez notre guide complet sur la création d’entreprise aux Etats-Unis.

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