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Comment devenir auto-entrepreneur | Micro-entreprise et e-commerce [Guide]

Comment devenir auto-entrepreneur — Micro-entrepreneur et E-commerce

Que vous soyez aspirant entrepreneur, salarié, étudiant, retraité, ou sans-emploi, vous pouvez à tout moment tomber sur une idée de projet ou de produit prometteuse. Le désir d’entreprendre et de tester la viabilité de votre idée d’entreprise vous conduira normalement à faire un premier point d’arrêt sur le régime d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, qui semble idéal pour lancer une nouvelle activité.

Le régime d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur peut non seulement convenir au lancement d’un projet « classique », mais également à la création d’un site e-commerce et à la vente en ligne. Il s’agit d’une tendance émergente dans l’espace de l’auto-entrepreneuriat qui est représentée par la micro-entreprise e-commerce.

La montée en force de l’auto-entrepreneuriat e-commerce s’attribue notamment à la démocratisation des solutions e-commerce tout-en-un comme Shopify, qui permettent de créer sans connaissances techniques et en un temps record une boutique en ligne fonctionnelle avec passerelle de paiement et panier d’achat intégrés. De plus en plus d’entrepreneurs en herbe de tout âge cherchent aujourd’hui à s’appuyer sur la portée du e-commerce pour tester leurs idées de business sans prendre de risques.

Dans cette optique, en tant que futur auto-entrepreneur éventuel, plusieurs questions se bousculent dans votre esprit si vous envisagez de lancer une activité dans le monde réel ou une activité de vente en ligne avec ce statut.

Certaines de ces questions seront probablement d’ordre général, liées aux formalités de création d’une auto-entreprise et au fonctionnement du statut d’auto-entrepreneur.

Mais vous vous poserez également d’autres questions plus spécialisées, liées probablement à l’adéquation du régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur à l’e-commerce :

  • Le statut auto-entrepreneur permet-il de créer une boutique en ligne ?
  • L’auto-entrepreneur peut-il lancer un site e-commerce de dropshipping ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour l’e-commerce ?
  • Et ainsi de suite.

Dans ce guide, nous répondons à toutes les questions pour vous permettre de mieux cerner le statut d’auto-entrepreneur, et de comprendre dans quelles circonstances ce régime peut être adapté à une activité de vente en ligne ou à la création d’un site e-commerce.

Partie 1 : Informations clés sur le statut auto-entrepreneur et les formalités de création d’une micro-entreprise  

Comment devenir auto-entrepreneur

Qu’est-ce que le statut auto-entrepreneur (aujourd’hui remplacé par le régime micro-entrepreneur) ?

Le régime auto-entrepreneur, souvent appelé « statut auto-entrepreneur », a aujourd’hui été remplacé par le régime micro-entrepreneur. L’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur sont ainsi des termes synonymes pour la plupart des gens. En France, la micro-entreprise, ou l’auto-entreprise, fait référence à un régime simplifié d’entreprise individuelle, dans le cadre duquel les démarches sont simplifiées et les obligations allégées — on parle notamment de régimes microfiscal et microsocial.

Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur en France — quelles sont les formalités ?  

Les démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site officiel www.guichet-entreprises.fr pour toutes les activités éligibles d’auto-entrepreneur, ainsi que sur d’autres sites officiels qui sont recensés sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie : CCI.fr et le site « Portail-AutoEntrepreneur.fr ». L’immatriculation peut également se faire sur papier. Si vous optez pour l’immatriculation en ligne, vous allez devoir remplir un formulaire et joindre avec votre télédéclaration une pièce d’identité scannée. Si vous optez pour l’immatriculation sur papier, vous devrez envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez une photocopie de votre pièce d’identité ainsi que le formulaire imprimé rempli et signé en version originale. Il existe deux types de formulaires en fonction du type d’activité : le « formulaire P0 CMB Micro entrepreneur » doit être rempli pour les activités commerciales et artisanales, et le « formulaire P0 PL Micro-entrepreneur » qui est destiné aux professions libérales.

Remarques : certaines activités et professions ne sont pas éligibles et ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Tandis que d’autres présentent des conditions particulières : possession d’un diplôme, souscription à une assurance, etc. Vous devez par ailleurs prêter attention aux choix que vous allez renseigner sur le formulaire d’inscription, puisqu’il ne s’agit pas d’un formulaire qui se remplit à l’improviste en quelques minutes.

Que se passe-t-il une fois que vous réalisez votre demande d’inscription au RNE (Registre National des Entreprises) en tant qu’auto-entrepreneur ?

Une fois votre demande d’inscription soumise, elle sera traitée par l’INSEE qui vous enverra par courrier après environ 2 semaines un certificat contenant votre numéro SIRET. Le SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers constituent votre numéro SIREN servant à identifier votre entreprise, et les 5 derniers constituent votre code NIC servant à identifier le lieu de votre activité. Un code APE vous est également attribué, qui identifie la branche d’activité de votre micro-entreprise.

La création d’une micro-entreprise est-elle payante ?

Elle est gratuite pour les activités commerciales, les activités de prestations de services, les activités libérales et les activités artisanales. Pour l’activité d’agent commercial, elle est payante (environ 26 €). 

Faut-il également immatriculer son auto-entreprise au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des métiers) ? Y a-t-il un délai à respecter ?

L’immatriculation au RCS est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, et au RM pour les artisans. Le délai est de 14 jours après le début de l’activité. Pour les agents commerciaux, l’inscription doit se faire au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux).

Comment s’immatriculer au RCS, ou au RM ?

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Vous pouvez également visiter le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région, et consulter la section des Formalités pour savoir si l’immatriculation au RCS en ligne est possible ou si vous devez présenter votre dossier en personne au Centre de Formalités des Entreprises connexe. Pour l’immatriculation au RM, vous devez prendre contact avec la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez. Important : tout un dossier doit être constitué pour pouvoir être immatriculé. Les pièces à fournir sont listées sur les sites des organismes compétents.

Puis-je obtenir un extrait k-bis pour mon activité d’auto-entrepreneur ?

Vous pouvez obtenir un document équivalent, qui est l’extrait K auto-entrepreneur (le K-bis étant fourni aux sociétés, c’est-à-dire aux personnes morales). L’extrait K auto-entrepreneur justifie l’existence de votre micro-entreprise et fournit plusieurs informations légales sur votre activité.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires à respecter quand on crée sa micro-entreprise en France ?

Le régime de la micro-entreprise est plafonné en matière de chiffre d’affaires à 70 000 € HT pour une activité de prestation de services, et 170 000 € HT pour une activité d’achat/revente. À noter que les anciens plafonds n’étaient respectivement que de 33 200 € HT et 82 800 € HT — ils ont donc été un peu plus que doublés. On peut combiner les activités de vente de marchandises et de prestation de services à condition de ne pas dépasser un CA total de 170 000 € HT en respectant les plafonds de chaque catégorie d’activité. Par exemple si vous vendez à la fois des services et des produits, et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 120 000 € HT en vente de produits physiques, vous ne pourrez pas dépasser les 50 000 € HT de chiffre d’affaires pour les services que vous vendez.

Remarque : il est important de prendre en compte le moment de la création de l’auto-entreprise pour calculer le plafond par la règle du prorata temporis — si vous créez par exemple votre micro-entreprise en France alors qu’il ne reste que 100 jours avant la fin de l’année, votre plafond pour une activité de prestation de services sera limité à 19 178 € HT pour l’année de la création : [ 70 000 € HT x 100 jours) / 365 jours = 19 178 € HT ].

Comment calculer les revenus annuels d’une micro-entreprise en France ?

Les revenus annuels sont calculés par application d’un abattement forfaitaire. Le taux de cet abattement varie selon la catégorie d’activité :  71 % pour une activité d’achat/revente, 50 % pour la prestation de services commerciaux et 34 % pour les autres prestations de services. Par exemple, si vous vendez des marchandises et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 50 000 € HT, vos revenus annuels seront estimés à 14 500 € HT après application de l’abattement : [ 50 000 € HT x (100 % – 71 %) = 14 500 € HT ].

Quelles sont les charges sociales à payer dans le cadre du régime micro-entreprise en France ?

Les cotisations sociales se payent en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ces cotisations s’élèvent à 12,80 % pour la vente de marchandises, et 22 % pour la vente de services. Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas.

À combien s'élève l’impôt sur le revenu (IR) dans le régime micro-entreprise ?

Il est possible lorsque certains critères sont remplis d’opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire de l’IR qui est calculé en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires (1 %, 1,7 % ou 2,2 % en fonction de la catégorie d’activité). Autrement, le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu qui est calculé sur la base des revenus annuels qui ressortent après application de l’abattement forfaitaire, et aucune déduction ne s’applique dans ce cas.

Comment réalise-t-on ses déclarations quand on dirige une microentreprise en France ?

À compter de 2019, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, la déclaration se fait en ligne.

Facture-t-on la TVA lorsqu’on gère une micro-entreprise en France ?

On ne facture pas et on ne récupère pas la TVA tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les anciens plafonds, c’est-à-dire 82 800 € HT pour une activité de vente de marchandises ou 33 200 € HT pour une activité de prestation de services. On parle alors de franchise en base de TVA. Cette franchise disparait lorsque ces anciens plafonds de CA sont dépassés, et il faut dans ce cas prendre en compte la TVA dans la comptabilité et les transactions. Remarque : les factures de l’auto-entrepreneur doivent comprendre la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Y a-t-il une distinction entre la micro-entreprise et son propriétaire ? 

La réponse est non. La microentreprise est une personne physique, c’est-à-dire une entreprise en nom propre. Il n’y a donc pas de distinction légale entre le propriétaire et sa microentreprise.

Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel pour sa microentreprise ? 

Lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse les 5000 € HT, il devient obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié. Remarque : il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Un nouveau compte personnel dédié uniquement à votre activité d’auto-entrepreneur peut suffire.

Que se passe-t-il si le chiffre d’affaires risque de dépasser les plafonds autorisés ? 

Quand on se rapproche des limites appliquées au chiffre d’affaires, il est possible de changer de structure juridique pour continuer à développer l’activité. La microentreprise peut par exemple être transformée en entreprise individuelle (EI), en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Doit-on tenir une comptabilité en bonne et due forme quand on est auto-entrepreneur ?

La comptabilité d’une auto-entreprise est ultrasimplifiée. Il suffit de tenir un livre de recettes, et un registre des achats.

Peut-on opter pour un nom commercial quand on est en auto-entrepreneur ?

En général, le nom par défaut de votre auto-entreprise sera votre « Nom et Prénom », puisqu’il s’agit d’une entreprise en nom propre. Mais vous pouvez également choisir un nom commercial pour votre auto-entreprise. Vous pouvez le renseigner dans le champ approprié sur le formulaire lors de votre inscription, ou faire une demande auprès de votre CFE (Centre de formalités des entreprises) si vous souhaitez demander un nom commercial après vous être inscrit.

Le domicile personnel de l’auto-entrepreneur peut-il être saisi en cas de créances impayées ?

Même si les biens personnels de l’auto-entrepreneur peuvent être saisis en cas de créances impayées, ce dernier peut tout de même protéger son habitation principale en réalisant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.

Partie 2 : Devenir auto-entrepreneur e-commerce (ou micro-entrepreneur e-commerce)

autoentrepreneur e-commerce

L’e-commerce vous intéresse ? Vous souhaitez créer votre business en ligne pour vendre vos propres produits ou services sur Internet ? Le statut auto-entrepreneur est idéal pour tester la rentabilité de vos projets sur le Web. La micro-entreprise peut vous permettre de tester votre projet e-commerce et de commencer à vendre en ligne sans rester hanté par le risque d’échec.

Nous vous présentons ci-dessous les étapes à suivre pour devenir auto-entrepreneur e-commerce.

Étapes pour créer son site e-commerce ou sa boutique en ligne en tant qu’auto-entrepreneur :

1. Immatriculez-vous en tant qu’auto-entrepreneur au RNE 

Comme indiqué plus haut, la première étape consiste à vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur au RNE (Registre National des Entreprises) pour recevoir votre numéro SIRET et votre code APE. Vous pouvez vous référer aux questions générales sur les formalités du statut auto-entrepreneur traitées dans la première partie de ce guide pour vous remémorer les étapes à suivre.

2. Immatriculez votre auto-entreprise au RCS, au RM ou au RSAC

Comme indiqué encore plus haut, vous devez ensuite immatriculer votre auto-entreprise au RCS, au RM ou au RSAC en fonction de votre activité. Cette étape a également été traitée dans la section générale plus haut.

3. Commencez à configurer votre site e-commerce en interne, sans le mettre en ligne pour l’instant.

3.1) À un stade initial, le meilleur choix qui s’offre à un micro-entrepreneur qui souhaite vendre en ligne sur sa propre boutique est l’utilisation de solutions e-commerce prêtes à l’emploi comme Shopify. Même si vous n’avez aucune connaissance technique en programmation informatique, vous serez en mesure de créer et de configurer une boutique en ligne Shopify totalement fonctionnelle en quelques heures. Tout ce que vous avez à savoir est documenté étape par étape dans le Centre d’Aide de Shopify – choix du thème e-commerce adapté à votre activité, intégration des passerelles de paiement, configuration des menus et des liens, configuration des boutons de passage à la caisse, mise en ligne de fichiers de produits sur votre site e-commerce, création de descriptions de produits, création de pages et de blog(s), configuration de canaux de vente divers (vente sur Facebook, Amazon, Pinterest, Messenger, Instagram, etc.), et ainsi de suite.

3.2) Rédigez les Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) de votre site e-commerce. Les CGVU constituent un texte obligatoire à faire figurer sur votre site e-commerce, qui régit la relation de vente entre vous, l’auto-entrepreneur, et les acheteurs — et qui définit les conditions d’utilisation de votre site par les visiteurs. Shopify met gratuitement à votre disposition un modèle de CGVU, que vous pouvez adapter selon vos besoins à votre propre activité.

    3.3) Rédigez la Politique de remboursement et de retour de votre site e-commerce. Cette politique définit les conditions de remboursement et de retour des articles ou services achetés dans votre site e-commerce. En général, pour être conforme au code de la consommation, il faut fournir au client une fenêtre de rétractation de 14 jours pour la demande d’un remboursement, et spécifier vos délais de livraison, entre autres. Shopify met là aussi gratuitement à votre disposition un modèle de Politique de retour et de remboursement, que vous pouvez adapter selon vos besoins à votre propre activité.

    3.4) Rédigez la Politique de confidentialité de votre site e-commerce et configurez une fenêtre d’acceptation des cookies. Vous devez expliquer dans votre politique de confidentialité comment vous gérez les données clients que vous collectez, comment vous les traitez, combien de temps vous les conservez, et ainsi de suite. Vous devez veiller à être conforme au RGDP au moment de rédiger votre politique de confidentialité, le Règlement Général de Protection des Données. Shopify met là aussi gratuitement à votre disposition un modèle de Politique de confidentialité, que vous pouvez adapter selon vos besoins à votre propre activité.

    3.5) Rédigez les Mentions légales de votre site. La page des Mentions légales de votre site est censée résumer toutes les informations légales liées à votre activité. Elle doit inclure, entre autres, le nom de votre auto-entreprise (qui correspond à votre nom et votre prénom), votre nom commercial, l’adresse de domiciliation de votre auto-entreprise, votre numéro de déclaration à la CNIL, votre numéro SIRET, le nom de la société qui héberge votre site et son adresse, et ainsi de suite. Il existe des modèles de mentions légales que vous trouverez en ligne, et dont vous pourriez vous inspirer pour rédiger les vôtres.

    3.6) Créez une page Contactez-Nous. Bien que cette page soit facultative à ce stade, elle servira à mettre en confiance les nouveaux visiteurs et à renforcer le professionnalisme de votre site. La page Contactez-Nous est censée accueillir un formulaire permettant aux visiteurs de vous contacter, et elle peut être optimisée. Vous pouvez lire notre guide pour en savoir plus à ce sujet : 5 étapes pour créer une page « Contactez-nous » efficace pour votre site e-commerce.

    3.7) Préparez le lancement de votre site e-commerce. Création de comptes sociaux, mise en place de formulaires de marketing par e-mail, pages de destination, et ainsi de suite : nous vous expliquons comment faire dans nos deux guides : Ouvrir une boutique en ligne : 10 étapes pour un lancement e-commerce réussi, et Lancez votre boutique en ligne Shopify avec succès en vous appuyant sur une liste de vérification.

    4. Mettez en ligne votre site e-commerce

    À ce stade, vous avez tout ce qu’il vous faut pour mettre en ligne de façon professionnelle votre site e-commerce et commencer à générer du trafic et des ventes.

    5. Déclarez votre site e-commerce à la CNIL

    Puisque vous allez collecter des données clients et des données utilisateurs (lorsque les internautes vont passer une commande dans votre site e-commerce ou vous laisser leur adresse e-mail pour s’abonner à votre newsletter), vous devez déclarer votre site web à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

      Devenir auto-entrepreneur e-commerce : le dropshipping, piège ou opportunité ?

      En guise de rappel, le dropshipping est un modèle d’entreprise e-commerce où le marchand vend un produit sur sa boutique en ligne sans avoir de stock, et où le fournisseur prend en charge le traitement de la commande, y compris son expédition au client final au nom du marchand. Dans ce cas, même si le marchand vend le produit, il ne touche généralement qu’une faible commission puisqu’il doit régler le coût du produit au fournisseur. Les marges étant très faibles sur les produits vendus en dropshipping en raison d’une faible barrière à l’entrée et d’une concurrence féroce, le marchand risque d’être perdant en raison de l’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires de la micro-entreprise qui ne prend pas en compte les charges réelles de l’activité.

      Par conséquent, tout dépend de votre objectif : A) Générer des revenus, ou B) Tester le marché.

      A) Générer des revenus en dropshipping avec une auto-entreprise : un piège à éviter

      Si vous souhaitez générer des revenus en dropshippant, la micro-entreprise ne sera généralement pas adaptée à la gestion d’une activité de dropshipping à part entière. Considérons cet exemple : si vous vendez des marchandises uniquement en dropshipping dans votre site e-commerce, que vous réalisez un chiffre d’affaires s’élevant à 100 000 € HT, et que votre marge de bénéfice en dropshipping est de 10 % sur chaque produit vendu, votre revenu réel sera de 10 000 € HT : [ 100 000 € HT x 10 % = 10 000 € HT ].

      Or, si l’on suit les explications de l’abattement forfaitaire de 71 % pour le calcul du revenu d’une activité d’achat/revente en auto-entrepreneur, vos revenus annuels seront estimés à 29  000 € HT après application de l’abattement forfaitaire sur un chiffre d’affaires de 100 000 € HT : [ 100 000 € HT x (100 % – 71 %) = 29 000 € HT ].

      Dans ce cas, l’auto-entrepreneur sera perdant puisque son revenu sera surévalué de 19 000 € HT.

      B) Tester le marché avec le dropshipping en auto-entreprise : une possibilité intéressante

      Si vous souhaitez tester des produits en dropshipping avant de commander du stock, vous pouvez tout à fait vous appuyer sur le dropshipping de façon astucieuse. En vendant de petites quantités de produits de façon stratégique, et surtout en réalisant vos calculs à l’avance, vous pourriez sortir gagnant en évitant d’investir une somme importante dans l’achat d’un stock de produits que vous aurez du mal à revendre.

      Comment devenir auto-entrepreneur : aller de l’avant

      À ce stade, nous avons fait le tour de ce qu’il y a à savoir sur le régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, qui sont, vous l’avez compris maintenant, des expressions utilisées de façon interchangeable pour désigner le même régime. Vous êtes maintenant en excellente position pour approfondir vos recherches et prendre des décisions stratégiques de façon à réussir en tant qu’auto-entrepreneur classique ou en tant qu’auto-entrepreneur e-commerce.

      Et n'oubliez pas de consulter le blog marketing de Shopify et de vous y abonner pour bénéficier d'un accompagnement gratuit jusqu'à réaliser vos premières ventes et mettre votre activité d'auto-entrepreneur sur les rails.

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      Which method is right for you?Article publié par Aleks Ignjatovic

      Aleks est la rédactrice en chef du blog de Shopify en français. Elle est responsable du marketing de contenu et de la localisation pour les marchés francophones chez Shopify.

      Rédaction : Mehdi Chakir

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      Remarque : Le présent article est rédigé dans un but informatif et n'a aucune valeur légale. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller juridique ou votre avocat pour obtenir des informations adaptées à votre situation spécifique et à votre pays de résidence. Shopify décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des informations présentées.