Accord de confidentialité des candidats chez Shopify
Dans le cadre de votre demande d'emploi, Shopify Inc. et ses affiliés (collectivement « Shopify ») vous ont donné ou peuvent vous donner accès à des informations, des données techniques ou des savoir-faire relatifs à Shopify, y compris mais sans s'y limiter, des études, produits, services, clients, marchés, politiques ou pratiques commerciales, logiciels non distribués, développements, inventions, processus, designs, dessins, technologies, éléments de marketing, business plans ou données financières, et l'existence d'échanges continus entre nous (« Informations confidentielles »).
Les obligations de confidentialité ne s'appliqueront pas aux Informations confidentielles dont vous pourrez définitivement établir qu'elles (i) étaient en votre possession sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation ; (ii) sont entrées dans le domaine public avant ou après le moment de leur divulgation, sans démarche ou omission de votre part ; (iii) vous ont été divulguées par un tiers sans obligation légale de préserver leur confidentialité ; ou (iv) ont été développées de manière indépendante par vous-même sans utiliser ou recourir à des Informations confidentielles de Shopify.
En considération de toute divulgation d'Informations confidentielles et/ou négociation relative à votre demande d'emploi, vous acceptez ce qui suit :
- Vous ne divulguerez à aucun moment et à aucune personne ou entité les Informations confidentielles de Shopify sans avoir préalablement obtenu le consentement explicite de Shopify et vous n'utiliserez à aucun moment les Informations confidentielles de Shopify à d'autres fins que celles de votre demande d'emploi, sauf si Shopify vous y a spécifiquement et préalablement autorisé(e) par écrit.
- Vous préserverez la nature confidentielle des Informations confidentielles de Shopify en prenant des mesures raisonnables pour protéger ces informations d'une utilisation, d'un accès et d'une divulgation non autorisés. Vous ne pouvez divulguer les Informations confidentielles de Shopify qu'aux personnes « directement concernées » par les fins de votre demande d'emploi, et ces personnes seront liées par des obligations de confidentialité identiques, voire supérieures à celles indiquées dans le présent Accord.
- Vous ne pourrez pas enregistrer, noter, copier ou reproduire les Informations confidentielles de Shopify de quelque manière que ce soit sans l'autorisation de Shopify et uniquement lorsque cela est nécessaire pour déposer votre demande d'emploi. Toute copie, tout enregistrement, toute note et toute reproduction, en partie ou dans l'intégralité, devront présenter des indications qui les identifient comme contenant des Informations confidentielles de Shopify et devront être protégés d'une divulgation et d'un accès non autorisés.
- Vous n'effectuerez pas de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage des Informations confidentielles de Shopify, quelles qu'elles soient.
- Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Informations confidentielles de Shopify et tous les droits mondiaux, titres et intérêts qui s'y affèrent, en droit ou en équité, appartiennent à Shopify et resteront la propriété unique et exclusive de Shopify. Aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme octroyant ou conférant quelque droit que ce soit, par licence ou autre, y compris mais sans s'y limiter, quelque marque déposée, brevet, droit d'auteur ou autre droit ou licence de propriété intellectuelle ou industrielle que ce soit.
- Vous retournerez tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations confidentielles sur demande de Shopify ou, au gré de Shopify, certifierez les avoir détruits.
- Vous aviserez immédiatement Shopify de toute découverte d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée des Informations confidentielles ou autre violation du présent Accord.
- Vous reconnaissez que toute violation des modalités et conditions du présent Accord entraînerait des dommages importants pour Shopify, qui ne sont pas entièrement indemnisables financièrement, et vous acceptez que Shopify engage un recours en injonction devant un tribunal de juridiction appropriée en cas de violation effective ou potentielle des conditions du présent Accord. Vous ne vous opposerez pas à l'application d'un tel recours au motif que la compensation des dommages constituerait un recours satisfaisant ou suffisant.
- Vous acceptez que toutes les Informations confidentielles fournies par Shopify dans le cadre du présent Accord sont fournies « telles quelles », sans garantie d'aucune sorte, qu'elles peuvent contenir des bugs, des erreurs et d'autres problèmes susceptibles de provoquer des défaillances de système, et que l'utilisation de ces Informations confidentielles se fait entièrement à vos risques. Vous reconnaissez que ni Shopify ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous de quelque dommage que ce soit (y compris mais sans s'y limiter, des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs de quelque nature ou sorte que ce soit, notamment la perte de profits ou les pertes de tiers de quelque nature ou sorte que ce soit) dans le cadre de votre utilisation ou de votre recours aux Informations confidentielles.
- Vous comprenez que le présent Accord n'oblige pas Shopify à divulguer quelque information que ce soit ou à négocier ou à conclure quelque accord ou relation que ce soit.
- Vous reconnaissez et acceptez que les Informations confidentielles peuvent contenir des informations importantes et non publiques relatives à Shopify et vous avez conscience, et vos représentants en ont été avisés, que les lois applicables sur les valeurs mobilières interdisent à toute personne détenant des informations importantes et non publiques relatives à Shopify d'acheter ou de vendre des valeurs mobilières de Shopify.
- Si l'une des conditions du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, cette condition sera réputée dissociée de cet Accord et les autres conditions demeureront pleinement en vigueur.
- Le présent Accord prévaudra sur tout accord précédent, écrit ou oral, formel ou implicite, relatif aux Informations confidentielles.
- Cet Accord est personnel, indivisible et non cessible et ne peut être cédé ou transféré en partie ou dans son intégralité.
- Cet Accord est régi par et constitué en accord avec les lois de la province de l'Ontario. Chaque partie du présent Accord reconnaît la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et convient qu'elle ne s'opposera à aucune action menée en Ontario au motif que les tribunaux de l'Ontario ne constitueraient pas une instance appropriée ou pratique à cette fin.