Politique d’utilisation acceptable de Shopify

Shopify est une plateforme de commerce, qui met à la disposition des marchands des technologies et des outils pour créer une boutique en ligne et vendre des produits et des services sur leur propre site web, dans des points de vente physiques et ailleurs. Nous croyons que l’échange libre et ouvert d’idées et de produits est un principe clé du commerce. Certaines activités sont toutefois incompatibles avec la mission de Shopify d’améliorer le commerce pour tous. La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») décrit les activités non autorisées en lien avec votre utilisation des Services.

Tous les termes commençant par une majuscule stipulés dans la présente PUA sont expliqués à la page des définitions de la PUA de Shopify à l’adresse https://shopify.com/ca-fr/legal/aup-definitions.

Les activités suivantes sont interdites :

Exploitation des enfants : vous ne pouvez pas offrir des marchandises ou des services, ni publier ou mettre en ligne du Contenu qui sert de support à l’exploitation ou l’abus d’enfants, y compris, mais sans s’y limiter, des images ou des représentations d’abus d’enfants ou d’abus sexuels, ou qui présentent les enfants d’une façon sexuelle.
Harcèlement et menaces : vous ne pouvez pas offrir de biens ou de services, ni publier ou mettre en ligne du Contenu où une personne en particulier est harcelée ou menacée.
Contenu haineux : vous ne pouvez pas utiliser les Services pour promouvoir ou tolérer la haine ou la violence contre des personnes en fonction de la race, l’origine ethnique, la couleur, l’origine nationale, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état de santé ou le statut d’ancien combattant. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour promouvoir ou soutenir des organisations, des plateformes ou des personnes qui : (i) promeuvent ou tolèrent une telle haine ; ou (ii) menacent ou tolèrent la violence pour faire avancer une cause.
Activités illégales : vous ne pouvez pas offrir des marchandises ou des services, ni publier ou mettre en ligne du Contenu qui contrevient ou qui facilite ou promeut des activités qui contreviennent aux lois des juridictions dans lesquelles vous exercez votre activité ou faites des affaires.
Propriété intellectuelle : vous ne pouvez pas offrir des marchandises ou des services, ni publier ou mettre en ligne du Contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux marques déposées d’autrui.
Pratiques malveillantes et trompeuses : vous ne pouvez pas utiliser les Services pour transmettre des logiciels malveillants ou héberger des pages d’hameçonnage. Vous ne pouvez pas effectuer d’activités ou mettre en ligne ou distribuer du Contenu qui nuit à ou perturbe le fonctionnement des Services ou d’autres infrastructures Shopify ou autres, y compris les fournisseurs tiers de Shopify. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour des pratiques commerciales ou activités trompeuses.
Informations de santé personnelles, confidentielles et protégées : vous ne pouvez pas publier ni mettre en ligne du Contenu comprenant des données à caractère personnel, des informations personnelles sensibles ou des informations confidentielles, telles que les numéros de carte de crédit, les numéros d’identification nationaux confidentiels ou les mots de passe de comptes, sauf si vous avez le consentement de la personne à laquelle appartiennent ces informations ou qui est autrement autorisée à donner un tel consentement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour collecter, stocker ou traiter des informations médicales protégées soumises à la Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA »), à tout règlement en vigueur en matière de protection de la santé ou à toute autre loi en vigueur régissant le traitement, l’utilisation ou la divulgation d’informations protégées sur la santé.
Automutilation : vous ne pouvez pas offrir des marchandises ou des services, ni publier ou mettre en ligne du Contenu qui encourage l’automutilation.
Courrier indésirable : vous ne pouvez pas utiliser les Services pour transmettre des messages électroniques commerciaux non sollicités.
Organisations terroristes : vous ne pouvez pas offrir des marchandises ou des services, ni publier ou mettre en ligne du Contenu qui implique ou favorise le soutien ou le financement d’une organisation terroriste ou l’adhésion à une telle organisation.

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, supprimer tout Contenu et suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès aux Services si vous vous engagez dans des activités qui violent la présente PUA, y compris des activités en dehors de votre utilisation des Services.

Shopify a le droit, mais non l’obligation, de surveiller ou d’enquêter sur tout Contenu et sur votre utilisation des Services à tout moment afin de vérifier la conformité avec la présente PUA et les Conditions de service de Shopify, ou tout autre accord entre vous et Shopify régissant votre utilisation des Services (collectivement, les « Conditions »). Notre évaluation de l’occurrence ou non de la violation de la présente PUA sera définitive et contraignante, et toute action prise en ce qui concerne l’application de la présente PUA, y compris l’absence de toute action, sera laissée à notre seule discrétion.

Shopify peut modifier la présente PUA à tout moment en publiant une version révisée sur https://shopify.com/ca-fr/legal/aup. En continuant à utiliser les Services ou à accéder à votre Compte après la publication d’une version révisée de la PUA, vous acceptez de vous conformer à la dernière version de la PUA. En cas de conflit entre la PUA et les Conditions, la présente PUA prévaudra, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre un tel conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis dans la présente PUA auront le sens indiqué dans les Conditions.

Si vous pensez qu’un utilisateur des Services a enfreint la présente PUA, veuillez nous contacter à l’adresse https://shopify.com/ca-fr/legal/report-an-issue.