VEUILLEZ NOTER : les raisons sociales fournies par le Générateur de raisons sociales (les « Raisons sociales ») sont des exemples fournis « tels quels ». Vous ne pouvez utiliser les raisons sociales suggérées qu'À VOS PROPRES RISQUES. NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE CONSULTER VOTRE AVOCAT ET/OU D'APPLIQUER LA DILIGENCE RAISONNABLE APPROPRIÉE POUR DÉTERMINER QUE L'UTILISATION DE TOUTE RAISON SOCIALE N'ENFREINT NI N'ENFREINDRA, NE VIOLE NI NE VIOLERA LES LOIS OU LES DROITS D'UN TIERS ET QU’ELLE PEUT ÊTRE UTILISÉE PAR VOUS. VEUILLEZ VOIR CI-DESSOUS LES CONDITIONS COMPLÈTES POUR TOUTES NOS CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.
Aperçu
Les termes suivants (« Conditions de service ») décrivent les conditions générales d’utilisation applicables à votre accès et à votre utilisation du service de Générateur de raisons sociales, et de tout logiciel ou produit associé (collectivement appelés le « Service »). Ce document est un accord contractuel entre vous en tant qu'utilisateur du Service ou l'entreprise employant l'utilisateur du Service (« vous » ou « votre ») et Shopify Inc. et ses affiliés (« nous », « notre », « nous » ou « Shopify »), où « Affiliés » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Shopify Inc.
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Conditions générales
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Vos Éléments
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Propriété intellectuelle de Shopify
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Confidentialité et données utilisateur
Vous comprenez que toute information que vous nous fournissez lors de l'utilisation du Service peut être transférée en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Toute information personnelle que vous nous fournissez en utilisant le Service sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ici : https://www.shopify.com/legal/privacy)
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
- Les exemples de raisons sociales et les idées de raisons sociales générées de manière algorithmique par le Service en fonction des mots-clés que vous saisissez sont fournis à titre d'exemple uniquement pour vous aider à choisir un nom pour votre entreprise. En tant que tel, nous ne sommes pas responsables si un exemple de nom ou d'autres informations disponibles via le Service ne sont pas exacts, complets, à jour ou ne répondent pas à vos exigences personnelles. Toute utilisation ou confiance dans les raisons sociales ou les informations mises à disposition via le Service est à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Service à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au Service.
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Exactitude des informations
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Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le Service, son contenu ou l'un des produits ou services disponibles via le Service : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les lois, réglementations, règles ou ordonnances internationales, fédérales ou locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ou destructeur ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web ou application connexe, ainsi que d'autres sites web ou applications, ou d'Internet ; ou (l) pour enfreindre la Politique d'utilisation acceptable de Shopify (disponible ici : https://www.shopify.com/legal/aup). Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web ou application connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
- Sans limiter la généralité des sections 2 et 3 ci-dessous, l'utilisation de toute raison sociale fournie par le service est À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, SHOPIFY NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RAISON SOCIALE FOURNIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CETTE RAISON SOCIALE OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI. Vous reconnaissez et acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de toute raison sociale, y compris, sans s'y limiter, l'existence de tout droit de tiers pouvant exister sur cette raison. NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE CONSULTER VOTRE AVOCAT ET/OU D'EFFECTUER LA DILIGENCE RAISONNABLE APPROPRIÉE POUR DÉTERMINER QUE L'UTILISATION DE TOUTE RAISON SOCIALE N'ENFREINT NI N'ENFREINDRA, NE VIOLE NI NE VIOLERA LES LOIS OU LES DROITS D'UN TIERS ET QU’ELLE PEUT ÊTRE UTILISÉE PAR VOUS.
- Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service et les raisons sociales fournies est à vos risques et périls, et Shopify et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants déclinent toute garantie, expresse ou implicite, en lien avec votre utilisation et votre accès au Service. Le Service vous est fourni (sauf indication expresse de notre part) « tel quel » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur, que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables, ou que la qualité de tout service, information ou tout autre élément acheté ou obtenu par vous via le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les raisons sociales, répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée. Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations sur les garanties implicites, cette limitation peut ne pas s'appliquer à vous.
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Indemnisation
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Dissociabilité
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Résiliation
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- Les obligations (y compris les obligations de paiement) et les responsabilités contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes Conditions de service à toutes fins utiles.
Renonciation et intégralité de l'accord
- L'incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement incorporées dans ces Conditions de service ou publiées par nous en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, communications et propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).