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Modèle gratuit de conditions générales de vente et d’utilisation

Un modèle gratuit et professionnel pour vos CGV et vos CGU

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Des conditions générales de vente et d’utilisation personnalisées pour votre site web

Pour protéger votre site web, votre entreprise et vos clients, vous devez énoncer vos conditions d'utilisation en termes clairs, simples et faciles à comprendre. Notre modèle de conditions générales accessible permet de générer instantanément une politique personnalisée sur les conditions d'utilisation de votre entreprise.

Une fois votre politique gratuite générée, vous pourrez continuer de la personnaliser et de la modifier jusqu'à ce qu'elle vous semble parfaite. Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer.

Obtenez votre politique sur les conditions d'utilisation et un essai gratuit de Shopify de 14 jours

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Ces exemples de modèles ne constituent pas un conseil juridique et en les utilisant vous acceptez .

FAQ


Les conditions générales de vente et d’utilisation, souvent appelées conditions générales d'utilisation, constituent un document juridique développé pour protéger l'entreprise. Il indique à vos clients leurs obligations légales s'ils décident d’utiliser votre service (y compris les sites web et les applications mobiles).


Les conditions générales de vente et d'utilisation mentionnent des informations essentielles sur l’entreprise, et sa façon de gérer la transaction de vente ainsi que sa relation avec les utilisateurs de ses services. Ainsi, si un litige juridique survient, les conditions générales d’utilisation iront consolider les arguments de l’entreprise devant un tribunal.


Les CGVU sont souvent mises en lien dans le pied de page du site web, tout comme la politique de confidentialité. Le pied de page est un élément essentiel de conception que l’on retrouve en bas de toutes les pages d'un site web.


Le générateur gratuit de CGVU de Shopify a été développé et examiné par des experts juridiques. L'outil est très facile à utiliser. Pour commencer :


Le générateur de CGVU est un outil gratuit que Shopify propose aux entreprises. Son utilisation est donc sans frais. Il existe plusieurs générateurs gratuits de politiques proposés par Shopify :

  • - Politique de confidentialité
  • - Politique de remboursement
  • - Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU)